Conditions générales de vente
Boutique MOG DESIGN VEGETAL Sàrl
Conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre MOG DESIGN VEGETAL SÀRL et toute personne physique majeure ou morale souhaitant procéder à un achat sur notre site www.mog-designvegetal.ch
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MOG DESIGN VEGETAL Sàrl au/à le/la client(e), de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par la société MOG DESIGN VEGETAL SÀRL.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
MOG DESIGN VEGETAL SÀRL se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment. Dans le cas de telles modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits et services
Les produits et services offerts correspondent à ceux indiqués dans la boutique online MOG DESIGN VEGETAL SÀRL.
Les informations, caractéristiques et photographies présentées sur le site www.mog-designvegetal.ch ou dans les courriers électroniques envoyés par MOG DESIGN VEGETAL SÀRL au Client ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Il s’agit de présenter à l’acheteur des exemples, un aspect général du produit proposé, en particulier de l’harmonie des couleurs, que ce soit pour les fleurs, bouquets ou autres confections. Les arrivages de fleurs étant dépendants des producteurs et de la saison, l’ensemble du choix de fleurs proposé n’est pas nécessairement disponible en permanence ; MOG DESIGN VEGETAL SÀRL se réserve donc le droit de modifier légèrement les compositions, en respectant l’idée du produit choisi par le client. Dans le cas où une commande proche du choix du/de la client(e) n’est pas possible, MOG DESIGN VEGETAL SÀRL contactera ce/cette dernier(ère) afin de proposer une alternative. A défaut de disponibilité du ou des produits, MOG DESIGN VEGETAL SÀRL s’engage à ne facturer que les produits disponibles et livrés. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral de ladite commande ne pourra être demandée.
Dans le cas de commandes spéciales, il est conseillé de passer les commandes 3 à 4 jours avant la livraison, afin de permettre un approvisionnement et une préparation optimaux.
Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés en CHF et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Le taux de T.V.A. appliqué est de 2.5% pour les fleurs, bouquets et confections de deuil, et de 7.7% pour les vases, arrangements et autres.
Le prix à payer par l’acheteur, qui varie selon les saisons, le marché et le cours des devises, correspond à celui en vigueur à la date de de validation de la commande par le/la client(e). Le taux de change pratiqué correspond à celui en cours au moment du paiement via « Stripe ».
Prix de livraison ? (Voir conditions de livraisons)
Commandes
Tout(e) client(e) de MOG DESIGN VEGETAL SÀRL se déclare majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La procédure implique que le/la client(e) :
- Indique la nature et le nombre de ses commandes
- Indique un lieu précis et une date de livraison
- Indique ses coordonnées, en particulier un email et numéro de téléphone
- Valide la commande
- Effectue le paiement
La confirmation de la commande par le/la client(e) entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Dans le rare cas d’une demande incomplète ou nécessitant une vérification, la commande pourra être suspendue.
Dans le cas de livraisons auprès d’hôpitaux, il est recommandé de mentionner le service et le numéro de chambre. Dans le cas de livraisons dans des hôtels, il est recommandé de mentionner le numéro de la chambre, ainsi que le nom sous lequel le destinataire a été enregistré.
Suivant chaque commande, un accusé de réception précisant la commande et le prix correspondant est transmis via e-mail. En absence (très exceptionnelle) de confirmation de commande 2 heures après commande, il est conseillé de prendre contact avec le service clientèle +41 (0)22 810 82 25.
Une annulation de commande est possible jusqu’à 48 h avant la date de livraison. L’annulation de commande doit nous être adressée via e-mail contact@mog-designvegetal.ch ou par téléphone au +41 (0)22 810 82 25 (service de vente) durant les heures d’ouvertures du magasin. En fonction de la nature et du volume de la commande, le remboursement intégral de celle-ci n’est pas assuré.
Les registres informatisés de MOG DESIGN VEGETAL SÀRL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Paiement
L’intégralité du paiement doit être effectué lors du passage de commande par le/la client(e). Le prix est exigible dans la monnaie utilisée sur notre plateforme e-commerce.
Le/la client(e) doit régler sa commande en ligne par carte de crédit, qui sera traitée par le biais du système sécurisé « Stripe » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers n’y a accès.
MOG DESIGN VEGETAL SÀRL n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client.
Livraisons
L’adresse indiquée sur le bon de commande est utilisée pour la livraison, qui est effectuée lors de tournées journalières de lundi à samedi. Un avis de passage sera déposé par le livreur en cas d’absence du destinataire (après tentative de contact téléphonique infructueux avec le/la client/e). Un e-mail ou message téléphonique sera également envoyé au/à la client(e).
Pour les livraisons en hôtel ou en hôpital, nous ne garantissons les livraisons que jusqu’à la réception de ces derniers.
Pour des commandes spéciales, le/la client(e) est prié(e) de se mettre en contact avec le magasin au +41 (0)22 810 82 25.
Les lieux desservis par MOG DESIGN VEGETAL SÀRL sont indiqués sur le site www.mog-designvegetal.ch. Notre service de livraison respecte avec attention les demandes du/de la client(e). Dans des cas exceptionnels, en particulier liés à des blocages de la circulation, un retard dans la livraison peut survenir. Toute livraison double due à une erreur du/de la client(e) (adresse incomplète ou autre), pourra être facturée. Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure
Les livraisons ont lieu tous les jours de l’année, sauf le dimanche et jours fériés. Les livraisons sont toutefois effectives pour la Fête des Mères et durant la période des Fêtes de Noël.
Réclamations / litiges
Toute réclamation peut être effectuée via le email de MOG DESIGN VEGETAL SÀRL contact@mog-designvegetal.ch, au plus tard dans le délai de 1 jours suivant la date de livraison. MOG DESIGN VEGETAL SÀRL prendra contact avec le/la client(e) dans les plus brefs délais. Il est vivement conseillé au/à la client(e) de fournir une photo du problème rencontré.
MOG DESIGN VEGETAL SÀRL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Confidentialité et protection des données
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations, utilisées pour l’exécution de la commande, seront traitées de manière confidentielle, ne seront pas transmises à des tiers, et ne seront pas utilisées pour l’envoi de publicité d’autres sociétés. Avec l’accord du/de la client(e), MOG DESIGN VEGETAL SÀRL se réserve toutefois la possibilité d’envoyer une information concernant les activités de MOG DESIGN VEGETAL SÀRL. Cette option d’information pourra être résiliée en tout temps, via un simple lien.
MOG DESIGN VEGETAL SÀRL utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du client. Les cookies permettent de signaler une précédente visite d’un visiteur sur le site et de relier le client aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.
Propriété intellectuelle
Tout élément du site www.mog-designvegetal.ch sont propriété exclusive de MOG DESIGN VEGETAL SÀRL. Leur utilisation n’est donc pas autorisée, sauf permission écrite de MOG DESIGN VEGETAL SÀRL
Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits sur le site www.mog-designvegetal.ch sont soumises au droit Suisse. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre MOG DESIGN VEGETAL Sàrl et le/la client(e) sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux Suisses.
